Je me suis opposée à une taxe supplémentaire pour les Saint-Maximinois

J’ai été la seule élue du conseil communautaire à m’opposer à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères votée dans le cadre du budget. Cette taxe pénalise les contribuables Saint-Maximinois, qui payent déjà l’enlèvement des ordures ménagers par leur taxe foncière et taxe d’habitation. Adoptée à un taux de 1% pour 2019, la taxe augmentera tous les ans pour atteindre 8% et amputer ainsi le pouvoir d’achat des Saint-Maximinois.

Pour ceux qui souhaitent connaître plus sur l’origine de cette taxe et savoir comment on en est arrivé là, voici un résumé de l’historique des aspects fiscaux de la création de la communauté d’agglomération:

La communauté d’agglomération a été composée de 3 communautés de communes, pratiquant chacune des taux d’imposition différents:

Sainte Baume Mont Aurelien :

TAxe d’habitation 10,32%
Foncier bâti : 5,08%
Foncier non bâti : 24,36%
Foncier non bâti taxe additionnelle: 35,33%

Comté de Provence:

TAxe d’habitation 7,14%
Foncier bâti : 0%
Foncier non bâti : 3,49%
Foncier non bâti taxe additionnelle: 35,33%

Val d’Issole:

TAxe d’habitation 1,58%
Foncier bâti : 1,36%
Foncier non bâti : 6,31%
Foncier non bâti taxe additionnelle: 35,33%

Cela vous saute sans doute aux yeux, la communauté de communes SBMA, cad celle dont faisait partie St Maximin a des taux d’imposition nettement plus élevés que les autres. La raison principale est qu’elle finançait l’enlèvement des ordures ménagères par les taxes citées plus haut, sans avoir une taxe dédiée, alors que les autres communautés de communes en avaient.

Lors d’une fusion, la loi exige que les taux d’imposition soient harmonisés. On calcule donc un « taux moyen pondéré », qui est une sorte de moyenne pour chaque impôt (TH, TFB etc) pondérée par les bases fiscales de chaque communauté de communes. Ce nouveau taux moyen et le taux de l’agglo, qui est appliqué tout de suite ou alors en « lissage » pouvant aller jusqu’à 10ans (pour ne pas faire de changements trop brutaux pour les contribuables). Les taux ainsi calculés pour notre communauté d’agglomération sont:

Taxe d’habitation 8,50%
Taxe foncière bâti 1,95%
TFNB 10,69%

La durée de lissage retenue étant de 10 ans.

Parallèlement, l’agglomération décide d’instaurer une TEOM pour les communes de l’ancienne communauté de communes SBMA, qui vient donc s’ajouter aux autres impôts et qui n’était pas payée auparavant.

Deux conséquences :

  • les contribuables de l’ancienne SBMA gagneront 3 points de taxe foncière en 10 ans (a supposer que l’agglomération n’augmente pas ses taux) mais payeront 8 points de TEOM de plus, ce qui représente pour eux une augmentation nette de leur taxe foncière de 5 points (on double de ce qu’on payait en communauté de communes ).
  • tous les contribuables de la nouvelle agglomération auront à payer plus que ce qu’ils auraient du, car les taux utilisés pour calculer la moyenne pondérée ont été artificiellement tirés vers le haut par les taux de la SBMA.

Ce qu’on aurait du faire :

  • baisser les taux de TH et TF de la communauté de communes avant l’adhésion à l’agglomération (ce que j’avais préconisé à l’époque) et instaurer une TEOM
  • a défaut, exiger une compensation financière de l’agglomération du montant de la TEOM qui permette de baisser à due concurrence la TF de la commune de Saint-Maximin afin qu’il n’y ait pas de hausse pour le contribuable.